Obligation pour les chasseurs de créer un compte numérique avant le 1er juillet 2023
Mis en place depuis le 8 février 2022, le SIA vient, à l’heure du numérique, assurer la traçabilité des armes des catégories A, B et C détenues par les chasseurs, tireurs sportifs et collectionneurs, et remplace ainsi l’ancien fichier Agrippa.
Ce nouveau système répond pour l’Administration a deux enjeux, la conjugaison d’un allègement des démarches administratives (délais de traitement réduit, sécurisation des données) et une meilleure traçabilité des armes en circulation sur le territoire national.
Les chasseurs devront réaliser des démarches numériques en ligne afin d’être en conformité au vu des armes détenues :
- Pour les détenteurs d’armes non soumises à déclaration : aucune démarche à réaliser.
- Pour les détenteurs d’armes soumises à déclaration :
- vous devez créer un compte numérique SIA avant le 1er Juillet 2023 sur l’application mobile ou le site internet SIA mis en place par l’administration.
- une fois ce compte créé, vous devrez vérifier que vos armes soumises à déclaration soient bien mentionnées dans ce râtelier numérique. Le cas échéant, vous pourrez modifier et/ou corriger les informations inscrites sur ce râtelier.
- dès l’ouverture du compte, vous avez 6 mois pour procéder aux diverses modifications.
Afin de faciliter la création de ce compte et son utilisation plusieurs supports d’aide seront mis en ligne, et il sera possible de se rendre aux permanences organisées en préfecture ou sous-préfecture.
Plus d’informations sur la création d’un compte et accès au service en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61698
Détenir un compte personnel SIA permettra notamment de simplifier l’achat d’armes auprès d’un armurier car tous les justificatifs seront conservés dans le compte du chasseur. L’armurier pourra notamment vérifier qu’il dispose bien d’une validation de son permis pour l’année N ou N-1. En revanche, l’armurier ne pourra pas avoir accès à ses données personnelles. Par le biais de son compte personnel, un chasseur pourra également générer jusqu’à deux cartes européennes d’armes à feu par jour et effectuer des démarches administratives. Après avoir créé son compte, un chasseur pourra avoir connaissance en temps réel de l’état de son râtelier. En effet, en cas d’achat d’une arme auprès d’un armurier, l’arme est transférée en temps réel sur le râtelier numérique de l’acquéreur. La transmission de la déclaration à la Préfecture se fait également en temps réel.
