vers une dématérialisation des démarches
Pour de nombreuses demandes à effectuer auprès de l’Administration ou de la Fédération des chasseurs, les démarches sont à faire directement sur internet. Il s’agit, à partir d’un smartphone ou d’un ordinateur, d’accéder à des documents à remplir directement en ligne. La dématérialisation des procédures est faite pour simplifier les démarches pour l’utilisateur mais permet également un gain de temps pour la structure proposant ce système.
La Fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire, pour faciliter les démarches incombant à ses adhérents, souhaite sur cette page rassembler les principales démarches à faire en ligne. Il suffit de cliquer sur l’intitulé pour accéder au service.
Consultations publiques
Nous vous informons qu’une procédure de participation du public sur le projet d’arrêté préfectoral autorisant l’exercice de destruction de l’Ouette d’Égypte (Alopochen aegyptiaca) jusqu’au 30 Juin 2027 en Saône-et-Loire est en cours. Cette procédure sera ouverte du 24 septembre au 16 octobre 2024.
Pour accéder à la note de présentation et au projet d’arrêté : https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Chasse-et-gestion-de-la-faune-sauvage-chassable/Gestion-de-la-faune-sauvage-chassable/arrete-prefectoral-portant-sur-les-modalites-de-destruction-de-l-ouette-d-Egypte
Pour accéder directement à procédure de consultation publique : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/consultation-publique-projet-arret-ouette-egypte
Autres démarches
- Démarches 2024 – destruction à tir sanglier et autres espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (cliquer ici)
