SDGC 71
2019 / 2025
Approuvé par arrêté préfectoral le 18 juillet 2019 modifié
Un document officiel d’orientations cynégétiques
En application des dispositions du code de l’Environnement, un Schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) est élaboré dans chaque département. Approuvé par le Préfet, il est opposable aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse du département pour 6 ans.
Lors de l’élaboration du SDGC, la FDC 71 a veillé au respect de la phase de concertation et au contenu du projet pour qu’il soit conforme aux exigences de la loi mais également aux principes de compatibilité du SDGC avec les autres activités notamment.
La Chambre d’agriculture, les représentants de la propriété privée rurale, les représentants des intérêts forestiers, la Direction départementale de la protection des populations, le Groupement de défense sanitaire et la Coopérative agricole Bourgogne du Sud ont été concertés. De même, une consultation des chasseurs réalisée en 2017 a permis de recueillir 412 contributions et les associations départementales de chasse spécialisée ont été associées tout au long du projet.
L’avancée du SDGC a été suivie par les membres de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) qui a émis un avis favorable au projet.
Des orientations jusqu’en 2025
Le schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur en Saône-et-Loire a été approuvé par arrêté préfectoral le 18 juillet 2019 et modifié le 25 septembre 2019 suite à la promulgation de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des FDC et renforçant la police de l’environnement et à la consultation de la CDCFS du 19 au 24 septembre 2019.
Le SDGC est un document d’orientations réparties en 6 chapitres :
- Faune sauvage
- Recherche au sang
- Habitats de la faune sauvage
- Sécurité des chasseurs et des non-chasseurs
- Communication
- Formation
Le SDGC a également un chapitre « Encadrement de certaines pratiques » listant pour 11 thématiques les mesures opposables aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse du département.
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 approuvant le SDGC 2019-2025
Consultez le Schéma départemental de gestion cynégétique de Saône-et-Loire 2019/2025*
* Attention 2 avenants au SDGC en date du 13/01/2021 et du 19/06/2024 apportent des modifications au SDGC (version imprimée) et sont à prendre en compte :
- L’annexe 4 (Découpage du département de Saône-et-Loire en unités de gestion sanglier), pages 106 à 111 du SDGC 2019/2025, n’est pas à jour. En effet, le découpage du département en unités de gestion (UG) sanglier a été modifié par l’arrêté préfectoral ci-dessous du 13 janvier 2021.
- Les orientations « Grand gibier » sont modifiées suite à l’arrêté préfectoral du 19/06/2024 ci-dessous.
- Dans l’orientation « Résolution de « points noirs » ou de « zones sensibles » en Ref. B.22 page 62, est ajoutée une mesure de gestion concernant l’extension de la période de chasse pour l’espèce sanglier du 1er avril au 31 mai pour certains détenteurs d’un plan de gestion à titre dérogatoire uniquement pour la protection des semis, à l’affût ou à l’approche après avis de la DDT et de la FDC.
- L’agrainage de dissuasion du sanglier page 93 est également modifié.
Un suivi annuel des actions
La FDC 71 réalise un suivi annuel de la mise en œuvre du SDGC notamment à partir d’indicateurs pour chaque orientation inscrite dans le SDGC. Il s’agit de l’évaluation des actions issues des orientations. Ces informations sont transmises aux membres de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS). Elles sont par ailleurs disponibles dans la revue annuelle de la FDC 71 « La chasse en Saône-et-Loire ».
Une présentation annuelle de ce suivi, ciblée sur les nouveautés ou les points marquants de la saison est également exposée à la CDCFS.
