vers une dématérialisation des démarches
Pour de nombreuses demandes à effectuer auprès de l’Administration ou de la Fédération des chasseurs, les démarches sont à faire directement sur internet. Il s’agit, à partir d’un smartphone ou d’un ordinateur, d’accéder à des documents à remplir directement en ligne. La dématérialisation des procédures est faite pour simplifier les démarches pour l’utilisateur mais permet également un gain de temps pour la structure proposant ce système.
La Fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire, pour faciliter les démarches incombant à ses adhérents, souhaite sur cette page rassembler les principales démarches à faire en ligne. Il suffit de cliquer sur l’intitulé pour accéder au service.
Consultations publiques
Nous vous informons que la procédure de participation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant sur les périodes d’ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibiers pour la campagne 2024/2025 est ouverte depuis le 12 avril 2024, vous pouvez la consulter là (https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Chasse-et-gestion-de-la-faune-sauvage-chassable/Gestion-de-la-faune-sauvage-chassable/Consultation-du-public-periodes-d-ouverture-et-conditions-specifiques-de-chasse-2024-2025)
Des observations et des propositions sur ce projet d’arrêté peuvent être communiquées par voie électronique uniquement, sur Démarches simplifiées (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/saone-et-loire-consultation-publique-ouverture-chasse-2024-2025), durant la période suivante : du 12 avril au 3 mai 2024 inclus.
Nous vous informons qu’une procédure de consultation du public sur un projet d’arrêté préfectoral portant sur le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 est organisée du 30 avril au 21 mai 2024.
Les documents associés à cette consultation du public ainsi que lien à utiliser pour y participer sont disponibles sur le site internet de la préfecture.
Pour participer à cette consultation du public, merci d’utiliser le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/saone-et-loire-esod-groupe-3-classement-2024-2025
Nous vous informons qu’une procédure de consultation du public sur un projet d’arrêté préfectoral portant approbation d’un avenant au schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 de Saône-et-Loire est organisée du 30 avril au 21 mai 2024.
Les documents associés à cette consultation du public ainsi que lien à utiliser pour y participer sont disponibles sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Chasse-et-gestion-de-la-faune-sauvage-chassable/Gestion-de-la-faune-sauvage-chassable/Consultation-du-public-avenant-SDGC-2019-2025
Nous comptons sur vous pour y répondre.
Autres démarches
- Démarches 2024 – destruction à tir sanglier et autres espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (cliquer ici)
