vie de la fdc 71
La Fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire (FDC 71) est une association de type loi 1901. Son fonctionnement est régi par des statuts et un règlement intérieur que vous pouvez consulter ci-dessous.
Réglement intérieur de la FDC 71
La FDC 71 est, depuis le 3 mai 2022, signataire du contrat d’engagement républicain.
L’adhésion à la Fédération
Sont membres de la Fédération :
- Tous les titulaires du permis de chasser validés en Saône-et-Loire
- Toutes les personnes (physiques ou morales) titulaires de droits de chasse sur des terrains en Saône-et-Loire et bénéficiaires d’un plan de chasse ou d’un plan de gestion
Peut également adhérer toute personne désirant bénéficier des services de la Fédération notamment les associations de chasse spécialisée.
Tous les adhérents doivent payer une cotisation annuelle obligatoire.
Les détenteurs d’un plan de chasse cervidés et/ou d’un plan de gestion sanglier doivent également régler une participation territoriale obligatoire pour financer l’indemnisation et la prévention des dégâts de grand gibier.
La FDC 71 propose aux adhérents territoriaux la possibilité de souscrire un contrat de services permettant de bénéficier de conseils, d’assistance technique, de subventions notamment pour des aménagements du territoire ou pour la protection des cultures et d’assistance juridique.
Chiffres clés saison de chasse 2021/2022
- Adhérents : 11256 titulaires du permis de chasser (dont 217 nouveaux chasseurs) et 1347 territoires de chasse (701 000 hectares)
- Territoires de chasse : 917 chasses particulières, 421 associations communales de chasse, 8 ACCA (dont 1 du Jura) et ONF (location du droit de chasse en forêts domaniales)
- Cotisations fédérales : 71 € pour les chasseurs et 81 € pour les territoires
- Contrat de services : 421 territoires de chasse
L’assemblée générale
Elle est ouverte à tous les membres de la Fédération. Elle se réunit une fois par an, avant fin avril.
L’organisation (convocation, nombre de voix…) et la mise en œuvre de l’assemblée générale (ordre du jour, questions écrites, représentation, décisions…) répondent aux textes en vigueur s’appliquant à la Fédération.
Procès-verbaux des assemblées générales de la FDC 71
Procès-verbal de l’assemblée générale 2024 de la FDC71 du 6 avril 2024
Procès-verbal de l’assemblée générale 2023 de la FDC 71 du 1er avril 2023
Procès-verbal de l’assemblée générale 2022 de la FDC 71 du 16 avril 2022
Procès-verbal de l’assemblée générale 2021 dématérialisée de la FDC 71 du 23 avril 2021
Compte rendu du CA du 25 Mai 2020 supplétif à l’Assemblée générale du 4 avril 2020
Procès-verbal de l’assemblée générale de la FDC 71 du 20 avril 2019
Procès-verbal de l’assemblée générale de la FDC 71 du 20 avril 2018
Les autres instances associatives et représentatives
Retrouvez ci-dessous les instances de la chasse à différents échelons territoriaux.
- Europe
Fédération des associations de chasse et conservation de la faune sauvage de l’Union Européenne
- France
Fédération nationale des chasseurs
- Région Bourgogne Franche-Comté
Fédération régionale des chasseurs de Bourgogne-Franche-Comté
Maison de la Chasse et de la Nature
Lieu-dit Les Essarts – RD 105 – CS 10030
21490 NORGES-LA-VILLE
Tél. 03 80 53 00 75 – Mail : accueil@frc-bfc.com
