Deux consultations publiques nationales sont en cours. Pour répondre, vous devez mettre directement un commentaire sur la page de la consultation.
Projet de décret relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier
Cette consultation est ouverte du 18/07/2023 au 07/08/2023, vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-reduction-et-a-l-a2888.html
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Cette consultation est ouverte du 18/07/2023 au 07/08/2023, vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant :
